Notre Règlement Intérieur
Titre I – MEMBRES
Article 1 : Admission – cotisation
Les personnes désirant adhérer à l’Association dans les conditions fixées par les articles 5 et 6 des statuts doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant, fixé par le Conseil d’Administration, est validé par l’Assemblée Générale.
La cotisation est exigible dès l’ouverture de l’exercice annuel, soit le 1er janvier.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 2 : Perte de la qualité de membre
Les membres de l’Association peuvent s’en retirer à tout moment, par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Conformément à l’article 7 des statuts, la qualité de membre de l’Association se perd à la suite du non-paiement de la cotisation annuelle ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre est convoqué par lettre recommandée, adressée 15 jours avant la réunion du Conseil d’Administration.
Titre II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 3 : Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l’article 8 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, dans le délai de six mois suivant la clôture de l’exercice.
Elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration, par lettre – circulaire spécifique ou par courrier électronique, comportant l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration, adressé à tous les adhérents au minimum 15 jours calendaires avant la date de ladite assemblée.
Une personne morale membre est représentée par son président ou par une personne ayant qualité et valablement déléguée à cet effet.
L’Assemblée Générale entend le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier de l’exercice écoulé. Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article 10 des statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre de l’Association, à jour de sa cotisation, dispose d’une voix et peut être porteur au maximum de 5 pouvoirs. Les votes par correspondance sont interdits.
Une liste émargée des membres présents ou représentés est établie et jointe, accompagnée des pouvoirs, au procès-verbal de l’Assemblée Générale rédigé par le secrétaire.
Article 4 : Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l’article 9 des statuts une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres adhérents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à se prononcer sur des questions particulières dont l’urgence, l’importance ou la nature ne leur permettent pas d’être traitées par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il en est ainsi notamment des modifications de statuts et de la dissolution de l’Association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, ou représentés.
Chaque membre de l’Association, à jour de sa cotisation, dispose d’une voix et peut être porteur au maximum de 5 pouvoirs. Les votes par correspondance sont interdits.
Une liste émargée des membres présents et représentés est établie et jointe, accompagnée des pouvoirs, au procès-verbal de l’Assemblée Générale rédigé par le secrétaire.
Article 5 : Le Conseil d’Administration
Tout adhérent à jour de sa cotisation participe à l’élection des membres du Conseil d’Administration et peut présenter sa candidature à la prochaine élection aux fonctions d’administrateur, par courrier adressé au Président du Conseil d’Administration avant le 31 décembre de chaque année.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an à l’initiative du Président ou à la demande d’un quart de ses membres. Les membres sont convoqués par le Président, par courrier ordinaire ou électronique, 8 jours calendaires au moins avant la date de la réunion.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration a pour fonctions de mettre en ‘uvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association dans le cadre fixé par les statuts. Il établit le programme, le calendrier et le budget des activités, autorise la conclusion des contrats, l’octroi de participations et aides accordées par l’association. Il examine régulièrement la situation financière présentée par le trésorier et arrête annuellement les comptes qui seront soumis au vote de l’Assemblée Générale. Il examine les comptes rendus d’activité des membres du bureau et se prononce sur les rapports du Président, du secrétaire et du trésorier qui seront présentés à l’Assemblée Générale Annuelle.
Article 6 : Le Président du Conseil d’Administration
Il est élu par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article 11 des statuts.
Il est le représentant légal de l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’Association, coordonne l’activité du Conseil d’Administration et du Bureau. Il préside l’Assemblée Générale et présente le rapport moral annuel.
Il peut donner délégation permanente aux membres du Bureau et délégation expresse à l’un des membres du Conseil d’Administration en cas d’empêchement.
Article 7 : Le Bureau
Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration élit, à bulletin secret, le Bureau défini par l’article 12 des statuts.
Le Bureau se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son Président, adressée par courrier ordinaire ou électronique, au moins 8 jours calendaires avant la date de la réunion.
Il a pour fonctions de préparer les réunions du Conseil d’Administration et d’exécuter les décisions arrêtées par cette instance.
- Le(s) vice-président(s) remplace(nt) le Président en cas d’empêchement de ce dernier.
- Le secrétaire assure la correspondance de l’Association, tient à jour le fichier des adhérents, archive les documents importants, établit les comptes rendus des réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration, assiste le Président dans l’organisation des différentes activités et manifestations de l’Association. Il présente le rapport d’activité devant l’Assemblée Générale.
- Le trésorier a pour mission de gérer les finances et assurer la tenue de la comptabilité de l’Association. Il exécute le budget, paie les dépenses et encaisse les recettes qu’il enregistre en comptabilité, arrête le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il en rend compte dans son rapport financier devant l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Article 8 : Les finances de l’Association
Les recettes de l’Association sont définies par l’article 13 des statuts.
Les dépenses de l’Association sont :
- celles relatives au fonctionnement général de l’Association;
- celles relatives aux différentes activités de l’Association (réalisation des projets validés, frais de déplacements des enfants et de leurs accompagnants, achats de fournitures ou de prestations au profit des enfants, frais d’organisation des manifestations, frais de participation aux manifestations organisées au profit de l’Association…);
- celles relatives aux aides, et participations accordées par l’Association.
Les dépenses relatives aux différentes activités de l’Association sont définies et approuvées par le Conseil d’Administration lors de ses différentes réunions annuelles.
Les membres du Conseil d’Administration ainsi que les membres bénévoles ne perçoivent aucune rémunération à l’occasion des activités exercées au profit de l’Association. Les frais engagés dans ce cadre (déplacements, menus achats) leur sont remboursés sur production de justificatifs.
Article 9 : Durée de l’exercice
La durée de l’exercice est de 12 mois.
L’exercice commence le 1er janvier de chaque année et s’achève le 31 décembre.
Article 10 : Délégation
Le Conseil d’Administration peut déléguer un administrateur ou un adhérent pour représenter l’Association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Article 11 : Consultation des adhérents
La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.
Article 12 : Commission de travail
Des commissions de travail et de réflexion peuvent être constituées par décision du Conseil d’Administration.
Les membres bénévoles sont informés mensuellement de l’état d’avancement des projets validés par le Conseil d’Administration et rendent compte de l’exécution des projets dans lesquels ils sont engagés.
Article 13 : Siège de l’Association
Conformément à l’article 3 des statuts, le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :
1 rue Etienne Dolet
69600 OULLINS
à compter de la date d’approbation du présent règlement intérieur.
Article 14 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire conformément à l’article 14 des statuts de l’Association.
Il peut être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
Règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale du 20 mars 2015.