Nos Statuts

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires en date du 20 mars 2015.

Article 1 : Constitution et dénomination

Le texte qui suit annule et remplace les statuts du 12 juin 2003 de l’Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association l’Orchidée.

Article 2 : Buts

Cette Association a pour but d’aider les enfants, adolescents ou jeunes adultes gravement malades en réalisant leurs rêves, en participant à la mise en œuvre de leurs projets, individuels ou collectifs, en soutenant les initiatives prises par les établissements hébergeant ces enfants, adolescents ou jeunes adultes gravement malades.
Elle conduit des actions d’information auprès du jeune public dans le but de le sensibiliser aux difficultés rencontrées par des enfants gravement malades.
L’Association organise des manifestations, ou participe à toutes manifestations, ayant pour objet de recueillir les soutiens et financements nécessaires à son action.

Article 3 : Siège social

Situé sur le territoire de la métropole de Lyon, il est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 4 : Durée de l’Association

L’Association est formée pour une durée illimitée.

Article 5 : Composition de l’Association

L’Association se compose de membres, personnes physiques ou morales. Il existe 3 types de membres :

  • Les sociétaires qui, en adhérant aux présents statuts, s’engagent à verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
  • Les bénévoles, sociétaires acquittant leur cotisation annuelle et participant aux diverses actions de l’Association: travaux administratifs, organisation et réalisation des projets retenus, recherche de partenaires, participation aux diverses manifestations organisées requérant la présence de l’Association. Les membres bénévoles ne perçoivent aucune rémunération pour les prestations réalisées au profit de l’Association. Ils sont, sur présentation de justificatifs, remboursés des frais engagés pour le compte de l’Association.
  • Les membres d’honneur, dénommés « parrains » ou « marraines » qui, nommés par le Conseil d’Administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association, participent à l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Article 6 : Admission et adhésion

Pour être membre de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, ou le non renouvellement de la cotisation,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave
Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire des membres de l’Association, à jour de leur cotisation de l’exercice écoulé, se réunit une fois par an.
Chaque membre de l’Association dispose d’une voix et peut être porteur de pouvoirs avec un maximum de 5 pouvoirs.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’Association, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’Association.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres, présents à jour de leur cotisation annuelle, ou représentés, dans la limite de 5 mandats par sociétaire présent.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil de 6 membres au moins et 12 membres au plus, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, à la majorité de 50 % des membres présents ou représentés plus une voix.
Les candidats doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et être à jour de leur cotisation annuelle.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est obligatoirement procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Dans le cas où l’Assemblée Générale refuserait de ratifier les éventuelles nominations provisoires, la validité des délibérations du Conseil d’Administration et des décisions prises avec la participation des membres non ratifiés ne pourrait pas être contestée.
Le renouvellement du Conseil a lieu par roulement à raison d’un tiers tous les ans, de telle manière que le renouvellement soit complet à l’expiration de chaque période de trois ans. Dans l’hypothèse d’un renouvellement complet, l’ordre de sortie sera déterminé par tirage au sort.
Tout administrateur sortant est rééligible sans limitation du nombre de mandats.

Article 11 : Le Président du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration choisit son Président, au scrutin secret. Le Président est élu pour une période de 3 ans, nonobstant la date de son entrée au Conseil. Le Président est rééligible sans limitation de mandat.
Le Président du Conseil d’Administration est le représentant légal de l’Association. Il anime l’Association, coordonne les activités, préside l’Assemblée Générale.
Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 12 : Le Bureau

Sur proposition du Président, le Conseil d’Administration élit le Bureau chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration auquel il rend compte de l’activité de l’Association. Le Bureau est composé outre de son Président, d’un ou deux vice-présidents selon les besoins, d’un secrétaire, éventuellement d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et, si nécessaire, d’un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour 3 ans, nonobstant la date d’entrée au Conseil des membres du Bureau.
Ses membres sont rééligibles sans limitation de mandat.
Les membres du Bureau sont révocables à tout moment par décision du Conseil d’Administration prise par les deux tiers au moins des administrateurs élus.
Le rôle ainsi que les modalités de fonctionnement du Bureau sont précisés par le règlement intérieur.

Article 13 : Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les cotisations versées par ses membres;
  • les revenus de ses biens;
  • les éventuelles subventions de l’Etat, des départements, des communes, de toutes les collectivités et établissements publics;
  • toutes subventions privées qu’elle pourrait recevoir, ainsi que toutes autres ressources de cet ordre non interdites par la loi;
  • le produit des rétributions perçues pour service rendu;
  • le produit des manifestations organisées par l’Association, ou des manifestations auxquelles l’Association participe;
  • les legs universels ou particuliers et dons financiers ou en nature des mécènes et bienfaiteurs, dans les limites autorisées par la loi;
  • et, plus généralement, toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

L’Association peut se rendre acquéreur de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à compléter les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne et le fonctionnement pratique de l’Association.

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale en réunion extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, à la majorité des deux-tiers au moins des membres présents ou représentés. L’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires de liquidation pris parmi les adhérents qui auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser et recouvrer l’actif, apurer le passif et exécuter toutes les opérations nécessaires.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par délibération de l’Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire.