Nos Statuts

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mars 2019.

I – But de l’Association

Article 1

L’association intitulée L’Orchidée dont la déclaration a été publiée au journal officiel le 6 mai 1992 (page 1381) modifiée par déclaration publiée au journal officiel du 8 août 2015 (page 3814) a pour but d’aider les enfants, adolescents ou jeunes adultes gravement malades en réalisant leurs rêves, en participant à la mise en œuvre de leurs projets, individuels ou collectifs, en soutenant les initiatives prises par les établissements hébergeant ces enfants, adolescents ou jeunes adultes gravement malades.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Oullins 69600 ou en tout autre lieu du département du Rhône.
Le changement de siège social à l’intérieur du département 69 relève d’une décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale et déclarée au Préfet ainsi qu’au Ministre de l’Intérieur.
Tout changement de siège hors du département 69 requiert l’application des articles 15 et 18 des présents statuts.

Article 2

Les moyens d’actions de l’association sont de :

• Nouer les partenariats nécessaires avec les établissements hospitaliers.
• Etablir les contacts avec les enfants porteurs de projets.
• Préparer les projets, assurer l’accompagnement des enfants pendant leur projet.
• Organiser ou participer à diverses manifestations permettant de promouvoir les actions de l’association et de recueillir des soutiens financiers.

II – Administration et fonctionnement

Article 3

L’association se compose de membres :

• Actifs qui, en adhérant aux présents statuts, s’engagent à verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
• D’honneur, dénommés « parrains » ou « marraines » qui, nommés par le conseil d’administration et pris parmi des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association, participent à l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
• Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd :

1. Par démission, présentée par courrier.
2. Par radiation prononcée par le conseil d’administration ou en raison de non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour motifs graves, sauf recours de l’intéressé à l’assemblée générale qui statue alors en dernier ressort. Le membre concerné est appelé à présenter sa défense préalablement à toute décision.
3. En cas de décès.

Article 5

L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres fixé par délibération de l’assemblée générale est compris entre 9 et 13 membres.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret pour 3 ans, par l’assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association.
En cas de vacances, il est procédé à l’élection de remplaçants à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En attendant cette élection, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu annuellement par tiers.
Les membres sortants sont rééligibles, le nombre de mandats n’est pas limité.
Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par le conseil d’administration par juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice,
Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision et peuvent déposer un recours devant l’assemblée générale.

Article 6

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau, composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
Le bureau est élu pour un an.
Le bureau instruit toutes les affaires soumises par le conseil d’administration et exécute ses délibérations.

Article 7

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l’association.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est interdit.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau.
Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 8

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs.
Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors la présence des intéressés.
Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son Président.
Cette obligation s’applique également aux membres des comités institués au sein de l’association.
L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des comités institués en son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association.
Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêt, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le conseil d’administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée.
Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du conseil d’administration, qui en informe l’assemblée générale.
Lorsqu’un membre de comité a connaissance d’un conflit d’intérêt, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le comité et s’abstient de participer aux débats et de voter sur l’affaire concernée.
Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein d’un comité, qui en informe l’instance appelée à en désigner les membres.

Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart des membres de l’association.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée par le quart au moins des membres de l’association.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant des cotisations.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le vote par procuration est permis.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l’assemblée et le secrétaire de l’assemblée ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau.
Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.

Article 10

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses, il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Dans l’hypothèse où l’association s’attache les services d’un directeur, le Président le nomme après avis du conseil d’administration.
Aucun administrateur ne peut exercer des fonctions de direction.
Le directeur reçoit alors délégation pour l’exercice de ses attributions dans les conditions précisées par le règlement intérieur.
Le Président met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions que pour sa nomination.

Article 11

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.
Les donations et les legs sont acceptés par délibération du conseil d’administration dans les conditions de l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens immobiliers, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

III – Ressources annuelles

Article 12

Les ressources annuelles de l‘association se composent :

1. Des revenus de ses biens.
2. Des cotisations et souscriptions de ses membres.
3. Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics notamment.
4. Des dons, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice.
5. Des ressources créées à titre exceptionnel et, si lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, concert, spectacles.
6. Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Article 13

Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux énumérés à l’article R.332-2 du code des assurances.

Article 14

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé des affaires sociales de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées aux cours de l’exercice écoulé.

IV – Modification des statuts et dissolution de l’association

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition du dixième des membres de l’association.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins trente jours à l’avance.
A cette assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être présent.
Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16

L’association ne peut être dissoute que par l’assemblée générale convoquée spécifiquement à cet effet, les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’assemblée sont celles prévues à l’article précédent.
A cette assemblée, au moins la moitié plus un des membres en exercice doivent être présents.
Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou visés aux alinéas 5 et suivants l’article 6 de la loi du 1^er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

Article 18

Les délibérations de l’assemblée générales prévues aux articles 15, 16 et 17 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des affaires sociales.
Elles ne prennent effet qu’après approbation du Gouvernement.

V – Surveillance

Article 19

Le Président ou son mandataire doit faire connaitre dans les trois mois au Préfet du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 modifiée.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes, à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département où l’association a son siège social, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé des affaires sociales.

Article 20

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé des affaires sociales ont le droit de faire vérifier les services de l’association par leur délégué ou par tout fonctionnaire accrédité par eux afin de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 21

Un règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Notre Règlement Intérieur

Notre Charte Ethique